Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.literie-canape-oyonnax.com auprès de ARIS ALICE, enseigne N°1 Literie et Canapé, SARL au capital de 10 000 €, 5 cours de Verdun, 01100 Oyonnax, RCS Bourg-en-Bresse 798 004 974, TVA FR32798004974 – Tél. 04 74 75 13 11 – [email protected] (ci-après « le Vendeur »).
Elles s’adressent aux consommateurs, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique leur acceptation préalable, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; elles peuvent être enregistrées ou imprimées par le Client.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, composition, confort, coloris, garanties fabricant) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles quant aux nuances de coloris et de finition. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et peut obtenir le remboursement intégral des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des 30 jours précédant l’application de la réduction (article L.112-1-1 du Code de la consommation). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses produits et options, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, accepte les présentes CGV puis valide sa commande par le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Le Vendeur peut refuser toute commande d’un Client avec lequel existe un litige de paiement antérieur.
Article 5 – Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de la commande. Les paiements en ligne sont traités par des prestataires sécurisés ; le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.
Article 6 – Livraison et retrait
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, ou retirés au magasin d’Oyonnax lorsque cette option est proposée. Le délai de livraison estimé est indiqué sur la fiche produit et rappelé lors de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation). Le Vendeur prend contact avec le Client pour convenir d’un rendez-vous de livraison.
En cas de retard, le Client peut enjoindre le Vendeur, par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat et est remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours (articles L.216-6 et L.216-7).
Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à la livraison et de mentionner toute anomalie (colis abîmé, produit endommagé ou manquant) sur le bon de livraison, puis de la signaler au Vendeur dans les meilleurs délais ; ces réserves ne privent pas le Client de ses garanties légales.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de livraison séparée) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous.
Exercice du droit. Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par e-mail à [email protected] ou par courrier à ARIS ALICE, 5 cours de Verdun, 01100 Oyonnax. Il peut utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Retour des produits. Le Client renvoie ou restitue les produits, complets et dans leur emballage d’origine dans la mesure du possible, au plus tard 14 jours après la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. En raison de leur poids ou de leur volume, les produits de literie et d’ameublement ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale : le Vendeur communique sur demande, avant toute commande, une estimation du coût de leur retour, et peut proposer d’organiser l’enlèvement aux frais du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord du Client pour un autre moyen. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.
Exceptions. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment canapés et literie fabriqués sur mesure, dans des dimensions, revêtements, coloris ou configurations choisis par le Client) ;
- les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment matelas, surmatelas, oreillers et linge de lit dont l’emballage de protection a été ouvert).
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de ARIS ALICE – N°1 Literie et Canapé, 5 cours de Verdun, 01100 Oyonnax – [email protected] :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
…………………………………………………………
Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………
Numéro de commande : ……………………
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : ……………………
(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 – Garanties légales
Indépendamment des garanties commerciales éventuellement consenties par les fabricants, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le service client par téléphone au 04 74 75 13 11 ou par e-mail à [email protected], en joignant sa facture et, si possible, des photographies du défaut. Les garanties commerciales des fabricants (par exemple sur la suspension d’un matelas) s’ajoutent aux garanties légales sans les remplacer ; leur durée et leurs conditions figurent sur les fiches produits ou les documents remis à la livraison.
Article 9 – Service client et réclamations
Le service client est joignable aux heures d’ouverture du magasin au 04 74 75 13 11 (appel non surtaxé), par e-mail à [email protected] ou en magasin, 5 cours de Verdun, 01100 Oyonnax.
Article 10 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [MÉDIATEUR – NOM, ADRESSE ET SITE INTERNET À COMPLÉTER]. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.